Rencontre internationale 2cv 2021

Marmande : Gar'O Deuches, des passionnés de 2CV | Le Républicain Lot-et-Garonne

La proposition de loi déposée au Sénat Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues sénateurs constatent en effet que "les véhicules de collection ne peuvent pas respecter les normes "Crit'Air" [et que,] par conséquent, le risque est grand qu'ils soient interdits de circulation".

rencontrer une femme au club à nîmes faire connaitre son site de rencontre

Ils ont donc déposé, le 2 décembreune proposition de loi au Sénat afin notamment de créer une vignette "collection", qui leur permettrait de ne pas être concernés par les mesures de restriction de circulation art. Pour autant, considérant qu'une disposition législative spécifique pour les voitures de collection s'articulerait mal avec le cadre juridique existant des zones à faibles émissions mobilité ZFE-m défini par la récente loi d'orientation des mobilités LOM du 24 décembre et qu'il demeure préférable de laisser aux collectivités territoriales la liberté d'accorder des dérogations à cette catégorie de véhicules, elle n'a pas adopté de texte.

site de rencontre gratuit les plus connus ac odyssey recherche de femme

En conséquence, la discussion en séance a porté sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

Informations Importantes